Découvrez le discours prononcé par Hervé Novelli à l'Assemblée Nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi
sur l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, mercredi 17 février.
Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, remet ce mercredi après-midi au Premier ministre un rapport préconisant des solutions pour augmenter le nombre d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) et faciliter leur accès au financement.
Paris devait intégrer la directive sur les services dans le marché intérieur avant la fin 2009. Le délai est dépassé, et le calendrier est flou.
Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet d...
L'Etat a décidé d'attaquer neuf distributeurs pour pratiques abusives. Il leur reproche d'avoir profité de la loi de modernisation de l'économie (LME) pour renégocier en leur faveur les contrats avec les fournisseurs.
On n'en recense que 400 en France. Ce sont les PME de moins de 250 salariés qui sont les principaux acteurs du commerce extérieur tricolore.
Afin d'apaiser les agriculteurs qui protestent contre les marges accordées aux distributeurs, le gouvernement s'est engagé à ce que des contrôles généralisés sur les prix soient rapidement mis en oeuvre et que des "sanctions" soient prises...
L'Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires économiques du Sénat d'une demande d'avis sur la situation concurrentielle de la filière lait et le mode de fixation des prix.
Par Thierry Charles, docteur en droit, directeur des Affaires juridiques d'Allizé-Plasturgie, membre du Comité des relations inter-industrielles de sous-traitance (Corist) au sein de la Fédération de la plasturgie.
Par Odile Esposito, rédactrice en chef à La Tribune.
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a modifié le régime des soldes. Leur durée a été réduite de 6 à 5 semaines pour les deux périodes habituelles. En contrepartie, les commerçants sont désormais libres d'instaurer deux sema...
Le nombre de créations d'entreprises en France a de nouveau fortement augmenté (+29%) en février par rapport à janvier, hausse liée à la prise en compte du nouveau statut de l'auto-entreprenariat, a annoncé mercredi l'Insee. Depuis le 1er j...
Ce mercredi matin, à l'occasion du conseil des ministres, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Tourisme, a présenté le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Cette loi, qui concerne notamment les secteu...
Entré en vigueur le 1er janvier en France, le statut de l'auto-entrepreneur a déjà suscité plus de 40.000 inscriptions et l'objectif de 200.000 en fin d'année devrait être largement atteint.
Depuis le 6 août dernier, le plafond des amendes qui peuvent être infligées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) aux sociétés ou aux individus qui auraient contrevenu à la loi, est passé de 1,5 million d'euros à 10 millions d'euros....
