Le sénateur de l'Oise présentera des amendements et une proposition de loi pour taxer la publicité en ligne et le commerce électronique. Misant sur un soutien de l'Allemagne, Philippe Marini se dit également favorable aux dédommagement des...
François Hollande devrait retenir la technique du saupoudrage pour financer les futures de baisses de charges patronales. Le recours à la CSG semble en effet exclu, de même que toute hausse générale d'impôt
L'activité la plus résistante des banques françaises est à son tour gagnée par la crise. Le cabinet de recrutement Robert Walters pronostique une chute de 20% des embauches dans ces départements, cette année.
La Commission européenne a considéré que cet impôt européen n'étais pas sujet à contrarier le fonctionnem...
Au cours des dernières semaines, dix États membres ont adressé à la Commission des demandes officielles de coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières.
Le gouvernement impose aux députés un super malus, dévastateur pour les voitures familiales et les véhicules à essence en général. Très mauvaise nouvelle pour les usines de Renault à Sandouville ou PSA à Rennes, spécialistes des gammes moye...
Le Commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, devrait déposer aujourd'hui la proposition de directive pour obtenir le feu vert des Vingt-Sept Etats membres de l'Union Européenne pour lancer une taxe sur les transactions financières.
<b>LES FAITS</b> C'est la plus grosse délocalisation de l'histoire des productions françaises : en salles mercredi prochain, la saison 4 d'Astérix, d'un budget de 61 millions d'euros, a été réalisée en Hongrie, en Irlande...<br />
<b>L'ENJ...
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé vendredi que le gouvernement soutiendrait une taxe calculée sur le pourcentage du chiffre d'affaires des opérateurs, un revirement de situation par rapport à la position de Fleur Peller...
Il y aurait 40.000 logements vacants à Paris aujourd'hui, ce qui est difficilement acceptable au regard de l'ampleur de la crise du logement dans la capitale. Avec la nouvelle taxe sur les logements vacants, le gouvernement s'attaque à un p...
Les créateurs d'entreprise ont obtenu le maintien d'une taxation des plus-values à 19%. Mais les autres actionnaires ? Les détenteurs d'actions sur moins de deux ans ne sont pas à la fête
Le 24 octobre, l'amendement proposé par Mathieu Hanotin qui vise à taxer les achats de logements de plus d'un million d'euros sera débattu à l'assemblée. Objectif affiché : taxer les rentes improductives pour financer la réhabilitation de lo...
Le 24 octobre, l'amendement proposé par Mathieu Hanotin qui vise à taxer les achats de logements de plus d'un million d'euros sera débattu à l'assemblée. Objectif affiché : taxer les rentes improductives pour financer la réhabilitation de lo...
Les députés socialistes souhaitent que la hausse de la taxe sur la bière ne soit pas appliquée aux petits brasseurs mais plutôt aux producteurs de boissons contenant de fortes doses de taurine et de caféine. La commission des Affaires socia...
Exit les initiatives parlementaires comme la taxation des œuvres d'art à l'ISF et la demi redevance télé pour les résidences secondaires. Jean-Marc Ayrault a dit sèchement niet, coupant court à une véritable discussion budgétaire. Dans un c...
Devant la fronde de certains parlementaires, qui relaient une opinion mécontente, la forte hausse des tax...
L'Assemblée nationale va débattre ce mardi du budget pour l'année à venir. Celui-ci vise à tenir l'engagement d'un retour du déficit public à 3% du PIB en 2013.
Inspirés par le sénateur Philippe Marini (UMP), quatre députés socialistes de la Commission des finances...
Le groupe audiovisuel espère que la redevance sur les résidences secondaires sera bien votée, et qu'il obtiendra le maximum des nouvelles recettes. C'est, selon lui, la seule façon d'éviter d'avoir une année 2013 «trop difficile».
La nouvelle taxation du capital introduit beaucoup de confusion et d'émotion. Tout se mélange, solidarité nationale et assurances sociales, dans un grand ensemble devenu incompréhensible. La France a un système social à bout de souffle dont...
L'enquête effectuée par TNS Sofres à la demande de Total auprès d'internautes chinois, allemands, françai...
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), a trouvé dimanche 14 octobre qu'il n'était "pas acceptable" de prévoir un paiement de la redevance "à deux endroits", c'est-à-dire pour le domicile principal et...
Les taxes à l'importation de panneaux solaires chinois annoncées dans une décision préliminaire du département américain au commerce en mars dernier entreront en vigueur en novembre, avec effet rétroactif.
Redevance télé pour les résidences secondaires, forte hausse des contributions au titre de l'électricité, augmentation des prix du tabac, de la bière... les augmentations de prélèvements obligatoires sont loin de ne concerner que les ménage...
Trois députés socialistes ont déposé un amendement qui vise à faire contribuer les ventes immobilières de luxe, supérieures à un million d'euros, pour rénover les milliers de logements insalubres en France.
Les déclarations d'Arnaud Montebourg, qui préconisait le week-end dernier de mettre à contribution le sec...
Le PDG Stéphane Richard a été reçu ce mercredi matin par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, pour parler de la refonte de la «TST», versée par les opérateurs télécoms pour financer le Centre national du cinéma, que le gouvernemen...
