Les entreprises qui bénéficiaient d'une exemption totale craignent d'être davantage mises à contribution dans le nouveau projet. L'UFC Que Choisir appelle de son côté le gouvernement à instaurer des bonus-malus pour d'autres produits que le...
Les sages ont invalidé mardi soir une disposition de la loi de finance rectificative qui offrait de nouvelles possibilités de dérogations aux règles d'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées
Le gouvernement présentera le 20 janvier en Conseil des ministres un nouveau dispositif tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel". Dans un communiqué, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a indiqué qu'on ne...
Le conseil constitutionnel n'a censuré qu'un petit point de détail du volet de la loi de finances concernant l'instauration d'une contribution économique territoriale en remplacement de la taxe professionnelle.
Le conseil constitutionnel a jugé mardi soir contraire au principe d'égalité les exemptions dont allaient profiter les industriels. Le gouvernement assure qu'il va déposer le 20 janvier prochain un nouveau texte prenant en compte les remarq...
Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi le nouveau collectif budgétaire (loi de finances rectificative) pour 2009, qui traduit une hausse de 36,6 milliards d'euros du déficit budgétaire par rapport au collectif d'avril.
L'avantage fiscal sur les successions sera bel et bien rogné. Les gains engrangés sur un contrat multisupport seront soumis à 12,1% de prélèvements sociaux en cas de décès.
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a annoncé qu'il saisirait mercredi le conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2010.
Le rapporteur du projet de loi propose que la date de transformation de La Poste en société anonyme soit reportée au 1er mars 2010.
Le Conseil constitutionnel a infligé mercredi un revers à la majorité et au gouvernement en annulant une disposition législative qui aurait permis l'émission en France d'obligations islamiques, dites "sukuk".
Par Valérie Brunschwig-Segond, journaliste à La Tribune.
Le gouvernement n'aura pas traîné. Quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel, il a fait publier au Journal Officiel le texte sur le travail le dimanche. Découvrez-le ici.
