Le débat sur le mariage pour tous s'est enfin achevé à l'Assemblée nationale ce samedi matin. Le vote solennel aura lieu mardi. Le Sénat examinera ensuite le projet de loi à partir du 18 mars.
FO et la CGT appellent dans un communiqué commun à des manifestations et des arrêts de travail le 5 mars. Les deux centrales s'opposent à l'adoption du projet de loi (qui sera présenté le 6 mars en Conseil des ministres) reprenant l'accord...
Un amendement au projet de loi réformant les banques prévoit de leur imposer de publier certains éléments sur leurs activités dans les paradis fiscaux. Mais non les profits comme le réclamaient les ONG. Bercy a fait pression pour empêcher u...
Thierry Philipponnat, secrétaire général de l'ONG Finance Watch, qui se veut un contre-pouvoir face au lobby bancaire, estime que certains des amendements au projet de loi bancaire votés par les députés mercredi soir vont dans le bon sens....
La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté des amendements visant à définir de façon plus stricte la tenue de marché et à mieux évaluer l'activité des banques dans les paradis fiscaux.
A une semaine pile de l'examen en première lecture du projet de loi bancaire par l'Assemblée nationale, les députés de la majorité vont déposer des amendements, afin de mieux définir l'activité de "tenue de marché".
La mobilisation publique des acteurs du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) depuis lundi a porté ses fruits. Les ministres de l'Environnement, du Budget et de l'Economie sociale et solidaire ont affirmé ce...
Jean-David Chamboredon, patron du fonds des entrepreneurs internet Isai, qui a lancé le mouvement des Pigeons dans nos colonnes en mettant en garde contre les conséquences de l'article 6 du PLF 2013, déplore dans cette tribune le refus par...
Le Sénat a supprimé samedi le crédit d'impôt compétitivité et emploi, une des principales mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Il devrait toutefois être réintroduit dans le texte lors d'une nouvelle lect...
En revanche, l'alourdissement de l'imposition des plus-values immobilières lors de la revente des logemen...
Bien décidés à augmenter l'imposition des riches sans que cela affecte le relèvement du plafond de la dette, l'administration Obama a proposé de prolonger l'amendement McConnell qui permet un relèvement automatique de la limité légale de la...
Un amendement surprise devrait augmenter la taxation des plus-values immobilières de plus de 100 000 euro...
L'amendement gouvernemental de 20 milliards d'euros devrait relancer l'emploi, sans toutefois perturber le financement de la protection sociale.
Les députés PS devraient voter ce mardi ou mercredi le Crédit d'impôt compétitivité, avec réticence. Un dispositif essentiel du plan compétitivité, qui, malgré son ampleur -20 milliards- est soumis aux parlementaires par voie d'amendement g...
Ils veulent notamment empêcher que le crédit d'impôt serve à augmenter les bénéfices distribués ou à accroître la rémunération des dirigeants de l'entreprise. Une transparence sur l'utilisation du CICE serait en outre imposée. Des amendemen...
A compter de 2014, l'Etat versera le Crédit d'impôt compétitivité aux PME. S'agissant des grandes entreprises, elles recevront des restitutions par tiers, sur trois ans. Celles qui ne font pas de bénéfices devront attendre quatre ans.
Le crédit d'impôt montera plus vite que prévu en régime : la réduction d'impôt équivaudra à 4% de la masse salariale en 2013 (au lieu de 3% annoncés) et 6% dès 2014, alors que l'échéance de 2015 était annoncée. Les députés PS apprécient peu...
Un groupe de sénateurs de gauche a déposé un amendement au projet de budget 2013 proposant de créer une taxe sur les nuits d'hôtels au-delà de 200 euros, afin de financer une contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières long...
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a jugé qu'il était préférable d'attendre un nouveau Projet de loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour examiner la hausse de 300% de la taxe sur l'huile de palme.
La commission de la Culture du Sénat vient d'approuver ce mardi après-midi l' amendement au projet de loi de Finances allant dans ce sens.
La hausse des taxes sur la bière prévue par le gouvernement a bien été appliquée par le Sénat mais avec un taux légèrement inférieur à celui prôné par Bercy...
Le Parlement européen et le Conseil espèrent parvenir à modifier le règlement européen sur les agences de notation avant Noël, ce qui conduirait dans certains cas à inverser la charge de la preuve. Ainsi, bientôt, il reviendra aux agences d...
Le Sénat a adopté mardi la création d'une taxe additionnelle de 0,3% sur les retraités imposables. Celle-ci sera opérationnelle au 1er avril, et concernera quelques 7,5 millions de personnes.
Le Sénat entame à son tour, un marathon budgétaire 2013 qui s'annonce à haut risque pour le gouvernement, avec l'examen lundi du budget de la Sécu qui devrait, sauf surprise, être rejeté par une majorité de circonstance droite-PCF.
Le gouvernement a buté mercredi soir à nouveau sur l'obstacle du Sénat avec le rejet en séance du projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017, avant celui probable du projet de budget de la Sécu, en raison de l'opposition des commun...
Un amendement va être présenté mercredi, dans le cadre du projet de loi de financement 2013, visant à taxer tous les produits à base d'huile de palme, de palmiste et de coprah. Il pourrait rapporter 40 millions d'euros par an.
