La commission du Sénat, présidée par Philippe Marini, a annoncé mardi soir qu'elle autorisait un sauvetage de Dexia. Mais il pose toutefois trois conditions.
Bâti sur une perspective optimiste de croissance en 2012, le projet de loi de finances va être amendé a minima par les députés à partir de ce mardi. Et sera quoiqu'il arrive révisé en juin 2012.
Bâti sur une perspective optimiste de croissance en 2012, le projet de loi de finances va être amendé a minima par les députés à partir de ce mardi. Et sera quoiqu'il arrive révisé en juin 2012.
Jean-François Lamour a déposé un amendement prônant un changement d'assiette fiscale. Bercy est contre.
Les députés Carrez et Bouvard comptent proposer un amendement sur la fiscalité des plus-values immobilières, la mesure la plus impopulaire du plan de rigueur de François Fillon.
Pour répondre au démarchage téléphonique intempestif, une loi votée mardi par l'assemblée va imposer aux entreprises de respecter le choix des consommateurs qui ne veulent pas être déranger sous peine d'amende allant de 15.000 à 30.000 euro...
Un amendement a été adopté par les députés dans le cadre de la loi sur la consommation.
Selon le Journal du Dimanche, le seuil de taxation des hauts revenus devrait être abaissé de 500.000 à 250.000 euros. Valérie Pécresse a confirmé que ce seuil serait abaissé, sans toutefois préciser à quel niveau.
Le relèvement de la TVA de 5,5 à 19,6% pour les parcs à thème a finalement été abandonné. C'est la seule mesure de rigueur présentée par François Fillon à n'avoir pas passé les fourches caudines de la commission des finances.
Plus de 200 amendements ont été déposés sur le projet de loi de finances rectificative. Parmi eux, des révisions sur les donations et l'intégration des oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF. Retrouvez les avancées des discussions et le déta...
Le Sénat a adopté le relèvement de 20% à 25% des droits de succession pour l'assurance-vie.
Même s'ils approuvent la suppression du bouclier fiscal et l'allègement de l'ISF, les sénateurs de la majorité veulent amender la réforme de la fiscalité du patrimoine en relevant la taxation des contrats d'assurance-vie.
Même s'ils approuvent la suppression du bouclier fiscal et l'allègement de l'ISF, les sénateurs de la majorité veulent amender la réforme de la fiscalité du patrimoine en relevant la taxation des contrats d'assurance-vie.
La « prime de partage des profits » sera examinée par les députés à partir du 14 juin. Elle devrait être étendue aux PME.
Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi deux articles allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et supprimant progressivement le "bouclier fiscal". Le vote solennel de ces mesures aura lieu mardi prochain, mais l...
Deux amendements déposés par la députée UMP Laure de La Raudière visent à rétablir les exonérations de charges des jeunes entreprises innovantes (JEI) .
Les débats sur la fiscalisation des oeuvres d'art et la création d'une tranche à 46 % de l'impôt sur le revenu agacent l'exécutif.
Les députés ont rejeté mardi soir par un vote à main levée un amendement qui proposait d'élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d'art.
Le premier ministre qui ne s'était pas prononcé jusqu'à présent vient de demander à Marc Le Fur de retirer son amendement. Ce dernier a refusé
François Fillon a demandé ce mardi au député UMP Marc Le Fur de retirer son amendement au collectif budgétaire qui prévoit d'élargir aux oeuvres d'art l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Chaque homme politique se prononce sur l'intégration des oeuvres d'art dans l'ISF ainsi que sur la taxation des plus-values. Doivent-elles être considérées comme n'importe quel autre élément du patrimoine ?
Comme Frédéric Mitterrand, François Baroin fait campagne auprès des parlementaires pour les dissuader d'adopter mardi un amendement visant à intégrer les œuvres d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. Eric Besson et J...
Le ministre de la Culture fait campagne auprès des parlementaires pour les dissuader d'adopter mardi un amendement visant à intégrer les œuvres d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Elles pourraient être intégrées à l'assiette de l'ISF. Le sujet sera abordé lundi lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée.
Les sénateurs ont tenté d'interdire la revente spéculative de billets de concert, en forte hausse avec Internet. Mais le Conseil constitutionnel a censuré l'amendement. Le ministère de la Culture promet d'agir.
François Baroin ne pouvant participer aux débats en commission des finances mercredi, le député UMP Michel Piron déposera son amendement vendredi. S'il est maintenu, il sera débattu dans l'Hémicycle lundi.
Le député UMP Michel Piron a prévu de déposer vendredi un amendement prévoyant de créer une nouvelle tranche d'impôt à 46% applicable aux contribuables dont les revenus dépasse 150.000 euros. S'il est maintenu, il sera débattu dans l'Hémicy...
Le gouvernement a présenté ce mercredi en conseil des ministres son projet de réforme qui prévoit un allègement de l'impôt sur la fortune (ISF) et la suppression du bouclier fiscal. Face aux nombreuses critiques de l'opposition, le ministre...
Un amendement proposé par le gouvernement de Silvio Berlusconi prévoit "l'abrogation des normes concernant le programme de localisation, de réalisation et d'activité sur le territoire national de centrales nucléaires"
Les sept pays associés au programme A400M ont signé avec Airbus Military, ce jeudi à Séville, le contrat définitif sur le financement de cet avion de transport militaire européen dont le développement a été émaillé de plusieurs années de re...
Le plan de financement de l'A400M de 3,5 milliards d'euros pourrait être signé jeudi, selon des sources proches du dossier, rapporte l'agence Reuters. Le financement complet de ce programme s'élève à 20 milliards d'euros.
Lassés de faire la navette entre Bruxelles et Strasbourg, les députés européens ont voté la suppression de deux sessions plénières du parlement dans la capitale alsacienne. Cette atteinte à la légitimité de la ville a provoqué la colère du...
par Frédéric Sautet, économiste Mercutas Center, George Mason University - Washington DC
C'est un revers pour Eric Besson, le ministre de l'Industrie et du numérique. Jeudi soir, le Sénat a supprimé l'amendement du gouvernement instaurant un commissaire du gouvernement au sein du régulateur des télécoms.
L'Assemblée nationale a voté le rétablissement de cette instance consultative qui avait été supprimée en commission lors de l'examen de la loi de simplification et d'adaptation du droit.
Les députés ont adopté ce mardi en fin d'après-midi le projet contesté du Défenseur des droits, qui remplacera notamment la Halde, le médiateur de la République et le Défenseur des enfants.
