Le dispositif de la taxe carbone revient ce mercredi devant le Conseil des ministres, présenté par le min...
Par Bertrand Nouel, avocat honoraire, expert auprès de la Fondation Ifrap (Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) .
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a déclaré ce lundi sur les ondes de RMC que la taxe carbone deuxième version - le projet de loi initial ayant été invalidé par le Conseil constitutionnel - permettrait aux grandes entrepri...
Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP) livre ses réflexions à La Tribune sur ce sujet brûlant depuis la censure du texte par le Conseil constitutionnel.
Le ministre de l'Economie a affirmé ce jeudi qu'elle tablait sur une reprise légère de l'activité. La cop...
Les titres détenus par des salariés ou mandataires sont exonérés pour trois quarts de leur valeur.
Le parlement français a adopté ce jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, qui est marqué par un déficit prévisionnel record de 30,6 milliards d'euros.
Hervé Israël est avocat associé, en charge du département de droit fiscal du cabinet Lovells.
Alors que le système fiscal est devenu inégalitaire, illisible et instable, décourageant la création de richesse, les deux ténors socialistes proposent de taxer tous les revenus, quelle que soit leur origine, dès le premier euro gagné. Un a...
