Selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, le deuxième trimestre a vu le nombre d'entreprises utilisant les exonérations pour les "heures sup" très légèrement diminuer. Mais le nombre d'heures et le montant des cotisations...
L'avant-projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) est actuellement examiné par le Conseil d'Etat.
Selon la ministre de l'Economie, le nombre d'heures supplémentaires a augmenté de 40% en un an, dans les entreprises de plus de dix salariés
Cette taxe, qui alimenterait la Sécurité sociale, compenserait l'exonération de charges sociales dont bénéficient ces versements, explique dans son texte Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), rapporteur d'une mission d'information de l'Assemblée nation...
Le gouvernement signe an une vaste campagne de publicité, déclinée depuis en 1.630 spots.
La part des entreprises recourant au dispositif Tepa augmente, pour représenter plus d'une entreprise de plus de neuf salariés sur deux en avril. Au total, les exonérations liées aux heurees sup ont atteint 162,2 millions d'euros.
Matignon dément les informations du Journal du Dimanche selon lesquelles le projet de loi sur la réforme du temps de travail prévoirait des négociations par entreprise sur le tarif des heures supplémentaires.
