L’Europe et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur les grands principes du Privacy Shield, le "bouclier de la vie privée" qui encadrera les transferts de données de l’Europe vers les Etats-Unis. Répond-il aux attentes de protection des don...
La ministre de l’Écologie s'inquiète des mauvais résultats aux contrôles antipollution aléatoires lancés suite au scandale Volkswagen. Elle a par ailleurs dénoncé l'adoption par le Parlement européen de nouveaux tests assouplissant les norm...
Après trois mois de négociations tendues, les discussions entre la Commission européenne et les États-Unis au sujet de l'échange des données des entreprises s'achèvent en fin de semaine. L'avocat Fabrice Naftalski, expert en protection des...
Les États membres conservent toutefois à leur charge la question de déterminer l'âge minimum requis pour les mineurs sur les réseaux sociaux.
Sur les 200 plus grosses entreprises mondiales, près d'une sur deux milite contre la réglementation concernant le climat selon une nouvelle ONG, InfluenceMap. En France, l'organisation pointe du doigt le rôle trouble de Total et du Medef, q...
La réglementation européenne pourrait donner raison aux passagers de la compagnie aérienne Ryanair qui bénéficieraient de six ans, et non de deux, pour réclamer une compensation à la suite d'un retard. La facture pourrait être salée : 850 m...
La loi anti-fraude adoptée par l'Espagne en 2012 pourrait faire des victimes au sein de l'élite espagnole. Rodrigo Rato, prédécesseur de Dominique Strauss-Kahn au FMI et ex vice-Premier ministre et ministre de l'Économie, fait l'objet d'un...
Sur le carton d'invitation, les lettres s'affichent en gris et rouge sur fond d'étoiles et de faisceaux lumineux, façon soirée des Oscars : « Europe divides. A make or break year for the Union ». Pour son lancement à Bruxelles, Politico a o...
Les commission interbancaires devraient être plafonnées à 0,3% de la valeur des transactions. Le but de cette loi votée par le Parlement européen : soulager les commerçants et les consommateurs sur qui se répercute le montant des commission...
Le meilleur moyen de sortir la Grèce de la crise ? La mise en oeuvre d'un véritable plan Marshall à l'échelle européenne, qui passerait d'abord par la transformation les créances sur l'Etat grec en certificats d'investissement. par Gabriel C...
Rena Dourou a été élue pour Syriza l'an dernier préfète de la région la plus peuplée de Grèce, l'Attique. Elle explique à La Tribune son action, ce qu'est la gestion Syriza, et son point de vue sur la campagne électorale hellénique.
En vertu d'un règlement de l'Union européenne qui entre en vigueur ce 13 décembre, les producteurs et les distributeurs de denrées alimentaires, y compris les cafés et les restaurants, seront désormais tenus de fournir des informations beau...
Réunies jeudi dans le cadre du Parlement européen des entreprises, les PME de l'Union européenne ont parlé d'une même voix pour exprimer leur ras-le-bol des tracasseries administratives et règlementaires.
Bruxelles envisage de supprimer des textes en cours de validation un projet de directive imposant aux pays membres un congé maternité de 20 semaines (et un congé paternité de 2 semaines) . Des défenseurs des droits des femmes attribuent à la...
Bruxelles aurait exigé des autorités fiscales du Grand Duché qu'il livre des documents sur la situation fiscale du géant américain du e-commerce.
Les ministres des Finances des Etats membres ont renforcé vendredi la législation européenne visant à lutter contre les montages fiscaux appelés "prêts hybrides", qui permettent à certaines entreprises de se soustraire à tout impôt dans l'U...
La Cour de justice européenne a imposé une réforme de la loi sur les données personnelles. Elle appelle à...
L'abstention s'annonce massive aux élections européennes. Pourtant, l'attente est forte, de la part de l'Europe. Et l'enjeu de la désignation du parlement européen n'est pas mince. Par Mathilde Bonvillain-Serrault, Directeur d’Euralia.
Les banquiers les plus riches d'Europe sont très majoritairement concentrés à Londres. En 2012, 2.714 banquiers ont gagné plus d'un million d'euros en Grande-Bretagne contre 212 en Allemagne, 177 en France, 109 en Italie et 100 en Espagne,...
Les ministres de l'Economie européens se retrouvent lundi et mardi pour avancer sur l'Union bancaire. Etat des lieux du dossier.
La DGCCRF et la CNIL mènent actuellement une enquête commune pour déterminer si certains professionnels d...
La justice européenne a débouté la FIFA et l'UEFA qui contestaient l'interdiction de diffusion payante en Belgique et au Royaume-Uni.
Les institutions européennes utilisent de plus en plus exclusivement l'anglais comme langue de travail. M...
Un rapport parlementaire pointe la situation fragile des travailleurs européens que leur employeur envoie hors de leur pays d'origine. Il juge que la législation européenne reste "insuffisante et largement inefficace" et alerte sur le dével...
Après trois ans d'atermoiements, les premiers standards techniques nécessaires à l'application de la législation européenne sur les produits dérivés sont entrés en vigueur, le 15 mars. Accusés d'être en partie responsables de la crise finan...
Dans la nuit de mercredi à jeudi, Bruxelles a annoncé que les responsables européens s'étaient entendus pour encadrer les primes des banquiers. Il s'agirait de les plafonner au montant du salaire.
Olivier Buquen, délégué interministériel à l'intelligence économique, a clôturé la 18ème Journée nationale d'intelligence économique d'entreprise. Il évoque notamment la création d'un fonds d'investissement public pour la consolidation de l...
Le régulateur européen des marchés financiers a pris en considération les inquiétudes des professionnels du secteur.
Le Parlement européen a voté ce mercredi contre le traité anti-contrefaçon, enterrant définitivement ce texte jugé potentiellement liberticide par ses détracteurs.
Le gouvernement indien a menacé d'interdire aux compagnies aériennes européennes d'opérer sur son territoire si l'Union européenne prenait les mêmes mesures à l'égard des compagnies indiennes, qui s'opposent à la nouvelle taxe carbone mise...
En prélude à la visite de François Hollande mercredi à Berlin, pour rencontrer la chancelière Angela Markel, le ministre des Affaires étrangères allemand, Guido Westerwelle, a annoncé vendredi la teneur des six mesures pour favoriser la cro...
L'assemblée de Strasbourg n'attendra pas l'avis de la Cour de justice européenne pour se prononcer sur Acta. Une victoire pour les opposants au texte car nombre d'eurodéputés se prononcent déjà contre. Réponse en juin.
Le sujet de la réciprocité dans le domaine de l'accès des marchés publics est au menu du Conseil des ministres ce jeudi. Un rapport propose une série de dispositions pour protéger la France des conséquences négatives de la libéralisation du...
Le gouvernement indien refuse que ses compagnies aériennes paient la taxe sur les émissions de CO2 imposée par l'Union européenne depuis le 1er janvier 2012. Avec cette décision annoncée jeudi, le pays rejoint officiellement les rangs des p...
La Russie envisage d'interdire à ses compagnies aériennes de payer la taxe européenne sur la pollution aérienne, qui suscite la fronde de plusieurs autres pays. Cette annonce fait écho aux déclarations d'un diplomate chinois qui a indiqué d...
L'Union européenne n'entend pas revenir sur la taxe qu'elle impose aux compagnies aériennes opérant sur son territoire pour leurs émissions polluantes, malgré les représailles commerciales de la Chine, a réaffirmé vendredi le Danemark qui a...
Ce qui devait arriver est arrivé. En représaille à la taxe carbone européenne, la Chine bloque les achats d'Airbus par les compagnies chinoises. Enjeu : 45 long-courriers, dont 10 A380 et 35 A330. Le président d'EADS Louis Gallois a demandé...
Pour la première fois, un gouvernement de l'Union, effrayé par les menaces rétorsion des compagnies aériennes, demande une négociation de la taxe carbone européenne
En Belgique, seuls quatre sites Internet proposant des crédits, sur 93 sondés, sont en ordre. Au niveau européen, le constat n'est guère meilleur... Une enquête de notre partenaire belge L'Echo.
La Commission européenne a adopté une communication visant à réformer en profondeur le système de TVA actuellement en vigueur dans l'UE.
La culture du maïs génétiquement modifié "Mon810" était interdite en France depuis 2008 au nom du principe de précaution. S'appuyant sur un arrêt de la CJUE, la haute cour administrative juge cette décision illégale.
Alors que l'Assemblée nationale planche de nouveau sur l'interdiction du gaz de schiste, la Pologne présente son calendrier d'exploitation. Et les institutions européennes se lancent elles aussi dans le débat.
Michel Barnier se défend de transposer a minima les règles prudentielles édictées par le Comité de Bâle.
Bruxelles a présenté sa stratégie pour protéger les droits de propriété intellectuelle dans l'UE. L'objectif à long terme est l'harmonisation des législations nationales.
Viviane Reding en Europe et Barack Obama aux Etats-Unis appellent à un renforcement du droit des internautes. La commissaire européenne à la Justice souhaitent que les entreprises américaines comme Facebook ou Google se plient à la régulati...
