Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 a été définitivement adopté ce vendredi par le parlement. Il met en place une contribution sociale sur les stock-options, à partir de 2011, et instaure les franchises...
La ministre de l'Enseignement supérieur rassure les étudiants en affirmant également qu'il n'y a aucun risque de privatisation des universités. Elle insiste aussi sur les fonds destinés au tutorat des étudiants pour limiter l'échec en premi...
Le secrétaire d'Etat à la Consommation a annoncé vendredi qu'un projet de loi rendant possible le recours collectif en France serait "présenté au printemps". Selon lui, les milieux tant politiques qu'économiques ne sont plus hostiles à un t...
Les membres du Conseil d'orientation des retraites (COR) ne se sont pas mis d'accord sur une durée optimale de cotisation. Celle-ci, selon les projections, devrait passer de 40 à 41 ans entre 2009 et 2012. Ces calculs arrivent alors que la...
Les professionnels de la musique et du cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet ont trouvé un terrain d'entente.
Selon des informations de "La Tribune" dans l'édition de ce jeudi, le ministère de l'Economie compte modifier les conditions financières de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G) et en étaler...
Le projet de loi de finances rectificative est présenté ce mercredi en conseil des ministres. Grâce à de meilleures recettes fiscales, le déficit budgétaire doit reculer de 3,7 milliards d'euros.
Intervenant une semaine après le début des grèves dans les transports, le chef de l'Etat a appelé ce soir à la négociation dans les transports publics. Soulignant qu'il ira jusqu'au bout de ses engagements, il a annoncé qu'il prendra bientô...
Selon le projet de loi de finances, le déficit budgétaire atteindrait finalement 41,790 milliards d'euros en 2008. Le texte doit encore être examiné par les sénateurs à partir du 22 novembre.
Le gouvernement, qui a envisagé d'autoriser les distributeurs à négocier les tarifs avec leurs fournisseurs, a finalement renoncé à faire adopter un tel amendement dès mercredi par les députés. Cette annonce intervient alors qu'une intense...
La mission menée par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, sur le téléchargement illégal des oeuvres, va prochainement rendre son rapport. Elle proposerait d'adresser des avertissements aux internautes.
Le projet de loi de Luc Chatel n'interdira pas les forfaits de 24 mois. Mais un mécanisme de sortie est prévu, comme l'ont proposé les opérateurs.
A partir de 2008, quelque 780.000 foyers, principalement des personnes âgées modestes, devront acquitter les 116 euros de redevance audiovisuelle. Le dispositif provisoire qui les en dispensait arrive en effet à échéance.
Le futur projet de loi de modernisation de l'économie, que le gouvernement doit présenter début 2008, contiendra plusieurs mesures dans ce sens. En particulier, l'obligation pour tous les plans d'épargne salariale de proposer un fonds salar...
Le gouvernement souhaite l'adoption du texte avant la fin de l'année. Le Sénat se penchera sur le projet le 13 décembre prochain.
Un amendement centriste, adopté contre l'avis du gouvernement, prévoit d'imposer un minimum de 8% de seniors dans les entreprises. Des pénalités financières sanctionneraient les manquements à cette règle qui s'inspire du dispositif existant...
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi "sous certaines réserves" l'article de loi qui prévoit l'utilisation, sur la base du volontariat, de tests génétiques pour les étrangers candidats au regroupement familial. Il a en revanche censuré...
Le groupe tente de rassurer sur le projet de vente de sa filiale belge Distrigaz après sa fusion prévue avec Gaz de France.
La sixième banque américaine a dû republier ses chiffres trimestriels pour y intégrer une charge exceptionnelle de 115 millions de dollars liée au règlement du différend entre les deux réseaux de cartes de crédit.
Le Parlement européen veut imposer aux compagnies aériennes de limiter leurs émissions de CO² dès 2011. Un projet de loi a été adopté en ce sens aujourd'hui. Mais il doit encore être soumis aux Etats européens.
Le fabricant japonais de poids-lourds enregistre une baisse de 33,2% de son bénéfice au premier semestre 2007-2008 en raison d'une plus forte charge des impôts, des amortissements et des investissements en matériels.
Bercy devrait publier un décret en ce sens, selon une information du Figaro confirmée par le secrétariat d'Etat à la Consommation.
Mise en demeure par la Commission européenne de mettre fin aux monopoles du PMU et de la Française des Jeux sur les paris sportifs, la France a indiqué mardi espérer trouver d'ici fin mars 2008 un accord avec Bruxelles sur l'ouverture de so...
Cette rencontre a lieu alors que le gouvernement planche sur une réforme de la loi Galland qui régit les relations entre distributeurs et industriels.
A l'issue d'une rencontre entre les fournisseurs, les grands distributeurs et le président de la République, Christine Lagarde a affirmé que la loi sur le développement de la concurrence devrait entraîner une baisse des prix au début de l'a...
La ministre du Logement a affirmé ce jeudi qu'elle ne se laisserait "pas influencer par aucune gesticulation médiatique en référence au soutien des personnes mal-logées par plusieurs acteurs. Les femmes africaines installées rue de la Banqu...
Dans une interview accordée à la Tribune, Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la Consommation revient sur le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", qui prévoit de réformer la distribution, mais...
Le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", qui concerne notamment la distribution mais aussi la banque et les télécoms, a reçu son point final ce mercredi en conseil des Ministres et doit être d...
Le Premier ministre François Fillon sent "une certaine impatience" poindre dans l'opinion. Il veut y répondre en menant toutes les réformes de front.
Le groupe de tabac britannique Imperial Tobacco, futur propriétaire du franco-espagnol Altadis, a annoncé ce mardi des "résultats financiers record" pour 2007. Il espère que le rachat d'Altadis serait achevé en janvier prochain.
La Commission de garantie des retraites a rendu ce lundi un avis positif sur un éventuel allongement à 41 ans de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein. Le gouvernement doit confirmer cette disposition en 2008.
La mise à disposition d'un salarié auprès de l'administration, impossible jusqu'alors, devient légale. De plus, les fonctionnaires pourront travailler dans le secteur parapublic et auprès d'Etats étrangers.
Le premier courtier japonais a enregistré une perte nette de 10,5 milliards de yens (64,5 millions d'euros) sur la période juillet-septembre, contre un bénéfice de 43,5 milliards un an auparavant. Le groupe est directement frappé par la cri...
Le groupe énergétique italien Enel a racheté la part du Credit Suisse de 7,15% dans le groupe russe OGK-5 pour 10,8 milliards de roubles (304 millions d'euros), montant ainsi à 37,15% du capital, ce qui le contraint à lancer une offre sur l...
Un projet de loi visant à contrôler plus étroitement les prises de participation d'investisseurs dans les entreprises allemandes a été adopté ce mercredi en conseil des ministres. Il élargit la notion d'action de concert.
La CFDT et la CFTC ont présenté ce mercredi au patronat des transports urbains des propositions pour l'application de la loi sur le service minimum, dont celle d'un contrôle paritaire de la déclaration préalable des grévistes, selon l'AFP c...
Le PDG d'Unibet, qui avait été arrêté par la police des Pays-Bas sur demande d'un juge français, met en cause le monopole de l'Etat français sur les jeux, monopole dont la Commission exige la suppression. La France doit lui transmettre ses...
Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2008, la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a voté ce mercredi une augmentation de la redevance audiovisuelle de 2 euros. Le gouvernement n'a pas donné son accord.
Le projet de loi de contrôle de l'immigration a été adopté par le parlement. L'opposition devrait déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
Lors de la conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat, le secrétaire d'Etat à la Consommation a estimé que "la réforme de la loi Galland en direction du triple net donnera davantage de marges de manoeuvre aux distributeurs et producteurs...
