L'examen du projet de loi sur la "rétention de sûreté", destiné à éviter le passage à l'acte des récidivistes dangereux, commence ce mardi à l'Assemblée nationale. Les avocats estiment que le dispositif proposé s'apparente à une véritable l...
Le président de la République tient en ce moment sa première grande conférence de presse depuis son arrivée au pouvoir. L'occasion, alors que sa cote de popularité fléchit dans les sondages, de répondre aux attentes des Français et de relan...
Plus de 80% des ruptures de contrat de travail des cadres donnaient lieu à transaction. Employeur et salarié ont bien souvent un intérêt commun à formaliser de tels accords. Mais les règles de droit qui régissent cette modalité de licenciem...
Le principe d'un service assuré au moins à 25% sur chaque réseau (métro, bus, RER) a été confirmé ainsi que l'engagement d'informer les voyageurs des prévisions de trafic 48 heures et 24 heures avant le début d'une grève et en temps réel pe...
Le rapport, demandé par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, comporte dix mesures phares concernant "le domaine de l'information", "le domaine de l'expertise" et "le domaine de la responsabilité". Il préconise la création d'une haute...
La négociation sur la modernisation du marché du travail est sensée s'achever cette semaine par deux jours de discussion entre les partenaires sociaux mercredi et jeudi. Les syndicats peinent à obtenir davantage de protections pour les sala...
Les négociations sur l'application du service minimum à la RATP se sont terminées, vendredi, avec la table ronde direction-syndicats sur "le plan de prévisibilité" du trafic en temps de grève prévu dans la loi du 21 août 2007, a-t-on appris...
Quatre syndicats viennent de signer un accord portant sur le service minimum dans les transports urbains de province. FO et la CGT ne l'ont pas paraphé.
Ce mercredi 2 janvier était le premier jour d'une ère nouvelle pour les lieux dits de "convivialité". Après une tolérance de 24 heures, tous les cafés, hôtels, restaurants, et casinos appliquent l'interdiction de fumer dans les lieux à usag...
Environ 300 personnes se sont présentées ce mercredi matin à la préfecture d'Ile-de-France pour retirer un dossier de demande de logement au titre de la loi Dalo. Celle-ci s'applique pour l'instant à six catégories de personnes mal logées.
Réagissant à des informations de presse, le groupe immobilier espagnol a annoncé vouloir passer sous les 60% de sa filiale Foncière Lyonnaise dans laquelle il détient 84,4%. Il a également tenté de rassurer les marchés sur sa situation alor...
Le gouvernement a rendu public, lundi soir, son rapport sur les retraites. Il évoque des pistes de réformes dans le cadre du "rendez-vous" de 2008. Il semble prêt à reprendre l'hypothèse du Conseil d'orientation des retraites d'un allongeme...
Le gouvernement travaille à un projet de loi visant à assouplir une nouvelle fois la durée légale du travail, anticipant par là l'échec de la négociation des partenaires sociaux. Ce texte, qui pourrait s'appliquer avant l'été, rendrait la l...
Alors que le tabagisme passif tue chaque année 79.000 personnes dans l'Union européenne, les Etats membres légifèrent de plus en plus pour interdire de fumer dans les lieux publics. Cependant, l'application des lois se heurte parfois à des...
Après une année 2007 marquée par l'élection d'un nouveau président de la République et par le lancement de nombreuses réformes, 2008 s'annonce donc chargée en bouleversement. Voici les principaux changements à intervenir avec le début de la...
Le nombre des demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 a diminué de 12.500 en novembre pour s'établir à 1.907.100.
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé aujourd'hui avoir déposé un recours contre la loi de refonte du code du travail, adoptée le 19 décembre.
Le vote définitif du projet de loi de finances rectificative a été obtenu après l'adoption, par les députés puis les sénateurs, d'un texte de compromis, fruit d'un accord entre les deux assemblées.
Il vient de revoir à la hausse ses perspectives d'excédent brut d'exploitation pour l'exercice 2007, portées de 680 à 750 millions de dollars, et de confirmer ses perspectives pour 2008 à 680 millions de dollars.
Les deux syndicats ont écrit aux parlementaires pour leur demander de revenir sur la prochaine ouverture dominicale des magasins d'ameublement. Ils estiment que cette disposition va rendre obligatoire le travail du dimanche pour 70.000 sala...
Le Journal Officiel a publié ce jeudi matin le décret autorisant la privatisation de GDF. Une nouvelle étape dans le lent et complexe processus de fusion du groupe gazier avec Suez.
Le délai de rachat est allongé de 6 mois, la majoration est augmenté et la limite d'exonération des charges sociales est supprimée.
Le texte proposera notamment que le président de la République puisse "prendre la parole" devant l'Assemblée nationale ou le Sénat ou devant les deux chambres réunies en Congrès à Versailles.
Les propriétaires de voitures réputées les plus polluantes acquitteront donc chaque année une taxe à la pollution. Une pondération des malus pour les familles nombreuses devant rouler dans de grandes voitures est de nouveau à l'ordre du jou...
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé ce mercredi au gouvernement de proposer au Parlement de maintenir en 2008 l'exonération de la redevance audiovisuelle pour tous les Français âgés de plus de 65 ans disposant d'un rev...
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, indique que deux points d'accord ont été trouvés pour faire évoluer le texte.
La remise à plat des conditions d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G glissée dans l'examen de la loi Chatel sur la concurrence a été entérinée mardi soir par les membres de la commission mixte paritaire. Ses conclus...
Pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ce projet de loi "apporte des mesures concrètes et d'effet rapide pour le pouvoir d'achat des Français."
La remise à plat des conditions d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G a été glissée dans l'examen de la loi Chatel relative au "développement de la concurrence au service des consommateurs". Introduit par le gouverne...
L'équipementier automobile américain, fort de six milliards de dollars de chiffre d'affaires annuel et de 45.000 salariés, avait dû déposer son bilan en raison des milliers de plainte de ses ex-ouvriers pour utilisation d'amiante. Il estime...
Le gouvernement compte réduire les délais de paiement à moins de soixante jours afin d'améliorer la situation financière des entreprises, surtout des PME. Contre 65,2 jours en moyenne en 2006 selon l'Observatoire des délais de paiement.
96% des cadres et 69% des ouvriers consultés ont approuvé, par un référendum interne, le rachat de deux à dix jours de RTT, payés à 125%, et le retour aux 40 heures. Cette usine Continental était la dernière du groupe encore aux 35 heures.
Selon François Fillon, la "généralisation" de la distribution du livret A à toutes les banques sera inscrite "dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie au premier semestre 2008" et donc effective à partir du second semestre de...
Les Etats-Unis, qui ont interdit aux opérateurs étrangers d'intervenir sur les joueurs américains, ont proposé des compensations commerciales à l'Europe, via une plus large ouverture de certains secteurs d'activité.
Le dispositif annulé par les sénateurs alors qu'il avait été voté par les députés, contre l'avis du gouvernement, visait à mettre en place un "abonnement forfaitaire familial pour au moins trois utilisateurs (...) vivant sous le même toit o...
Le Conseil a estimé que ces franchises répondaient "aux exigences constitutionnelles liées à l'équilibre financier de la Sécurité sociale". Le Parti Socialiste avait demandé leur rejet.
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement au projet de loi sur la consommation, visant à autoriser l'ouverture le dimanche des "établissements de commerce de détail d'ameublement". Depuis début octobre Conforama, Ikea...
La ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi chiffre à près de 30 milliards d'euros l'impact positif sur l'économie française des différentes mesures déjà prises ou envisagées par le gouvernement pour améliorer le pouvoir d'achat...
Xavier Bertrand, ministre du Travail, se déclare pour un renforcement de la possibilité pour un salarié de se faire payer les journées de RTT non prises. Il s'agit de dépasser les blocages éventuels dans les entreprises. Mais Geoffroy Roux...
Le commissaire européen à l'Energie, Andris Piebalgs, a en effet affirmé ce mercredi devant des députés français qu'il n'était "pas contre" le maintien de tarifs réglementés (fixés par l'Etat) de l'électricité et du gaz appliqués aux partic...
