La ministre du Logement a plaidé mardi en faveur d'un renforcement de leurs outils d'intervention afin d'atteindre l'objectif gouvernemental de 500.000 logements par an, dont 120.000 sociaux.
La gauche a réussi à écarter le texte gouvernemental grâce à une motion de procédure. Le Premier ministre saisit la Commission mixte paritaire.
Lors d'une rencontre en Isère avec des commerçants, le chef de l'Etat s'est dit déterminé à "aller chercher le point de croissance" qui manque afin d'augmenter le pouvoir d'achat des Français. Il mise notamment sur le projet de loi de moder...
Le projet de loi de modernisation de l'économie n'est pas assez "radical" pour pouvoir faire baisser les prix grâce à plus de concurrence, a affirmé dimanche le distributeur.
Le libraire en ligne Alapage.com vient de remporter une sacrée victoire. Contrairement aux décisions des instances inférieures, la Cour de Cassation a jugé mardi que le site est tout à fait autorisé à ne pas facturer de frais de ports au cl...
Le déficit du budget de l'Etat en exécution s'est réduit à 22,50 milliards d'euros fin mars, contre 24,93 milliards à la même date en 2007, selon le ministère du Budget. Les dépenses progressent moins vite, les recettes sont en hausse, nota...
Les grèves motivées par la réforme portuaire, à l'appel de la CGT des ports et docks, continuent à perturber l'activité dans les ports.
La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a annoncé ce mardi que le projet de loi instaurant des sanctions financières contre les entreprises n'ayant pas conclu d'accord sur la réduction des écarts salariaux entre hommes et femm...
Les avantages fiscaux liés aux investissements dans les Dom-Tom, au dispositif Malraux, aux monuments historiques et aux locations de meublés, pourraient être réduits, selon les propositions de Bercy présentées ce mercredi aux parlementaire...
Le gouvernement présente ce mardi aux partenaires sociaux son projet de réforme de l'indemnisation du chômage. Au bout de six mois de recherche d'emploi, un chômeur ne pourrait pas refuser plus de deux offres rémunérées à 80% du salaire pré...
Bruxelles veut appliquer le principe du pollueur payeur, étendu à tous les modes de transport et à tous les types de pollution. Réunis en Slovénie, les ministres européens des Transports vont devoir trancher.
A la une de l'actualité cette semaine, les mesures proposées par Christine Lagarde pour "stimuler la croissance". La baisse des taux de la Fed, les chiffres de la croissance et de l'emploi aux Etats-Unis, l'opposition syndicale à la poursui...
Depuis l'intervention de la loi du 1er août 2003, les contribuables qui détiennent des titres de société ne constituant pas des biens professionnels, peuvent, aux termes de l'article 885 I bis du Code général des impôts, bénéficier d'une ex...
Depuis le 1er mai, un nouveau code du travail règle les rapports entre salariés et employeurs. Plus épais, il est aussi plus lisible et plus moderne que l'ancien datant de 1973.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, a présenté ce mercredi aux parties prenantes du Grenelle de l'environnement un avant projet de loi qui doit traduire les eng...
L'arrêté sur la hausse de 2,3% du salaire minimum a été publié ce mardi au Journal Officiel.
Alors que la Commission européenne estime que le déficit public français va frôler la barre des 3% du PIB cette année et envisage des sanctions, la France persiste et maintient ses objectifs bien meilleurs. Selon Christine Lagarde, les prév...
Destiné selon le gouvernement à encourager le travail et à faire baisser les prix, le projet de loi de modernisation de l'économie a été adopté ce lundi en conseil des ministres. Il passera au Parlement au mois de mai.
L'activité portuaire a été fortement perturbée parout en France à l'appel de la CGT. Ce syndicat n'exclut pas une nouvelle grève si le gouvernement n'infléchit pas son projet.
Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a donné raison mardi aux syndicats dans leur combat pour empêcher l'ouverture des magasins le dimanche. La Fédération des magasins de bricolage veut l'ouverture tous les dimanches en Paca et...
Il a atteint 9,5 milliards d'euros l'an dernier, contre 8,7 milliards d'euros en 2006, a indiqué lundi la Commission des comptes de la Sécu. La situation se détériore pour les branches vieillesse et accidents du travail.
Dans un avis remis ce lundi, l'Académie des sciences morales et politiques déconseille de restreindre l'article 49-3 de la Constitution aux seuls projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Cette restriction risquer...
Le projet de loi sur la réforme portuaire devrait être examiné mercredi en conseil des ministres. La CGT prévoit d'"autres formes d'action" pour faire reculer le gouvernement.
Washington envisage de stopper la croissance des rejets américains de CO2 en 2025 sans préciser comment. Les partisans de mesures ambitieuses contre le réchauffement se disent déçus et s'inquiètent de la confusion créée par l'initiative.
Le vote solennel à l'Assemblée aura lieu le 29 avril et les sénateurs débattront de ce texte à partir du 6 mai. Les députés de gauche ont apporté des modifications au projet de loi, estimant que "le diable se cache dans les détails".
Une étude du cabinet d'avocats Fidal, auprès de 2.049 entreprises, montre que celles-ci ne vont pas utiliser cette loi pour augmenter le volume des heures supplémentaires. Ni s'appuyer sur le texte pour "détricoter" la loi sur les 35 heures...
Une étude du cabinet d'avocats Fidal, auprès de 2.049 entreprises, montre que celles-ci ne vont pas utiliser cette loi pour augmenter le volume des heures supplémentaires. Ni s'appuyer sur le texte pour "détricoter" la loi sur les 35 heures...
La ministre de la Santé a tenté d'éteindre ce mardi la polémique née de ses propos sur un éventuel désengagement de la Sécurité sociale dans l'optique. Elle affirme que sa volonté est au contraire de renforcer la prise en charge et appelle...
Bruxelles va proposer des amendements à des directives qui faisaient subir des contraintes aux petites et moyennes entreprises en Europe.
La ministre de l'Economie veut notamment rendre l'accès à la Bourse de Paris plus simple pour les investisseurs étrangers, notamment pour les Américains.
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises proteste contre la fin du Contrat nouvelle embauche.
Plus de trois mois après l'entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement opposable, seulement 242 ménages ont été déclarés éligibles à Paris. Un seul bail a été signé à ce jour.
Le projet de loi issu des discussions de l'automne dernier, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, est sur le bureau du chef de l'Etat. D'ici 2020, son coût apparaît très élevé.
Le président PS de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale estime à 4,1 milliards d'euros le coût pour les finances publiques de la réformes des "heures sup". Dans le même temps, ces mesures n'auraient permis "qu'à une partie de...
La banque centrale américaine réfléchit au déploiement de nouveaux moyens d'intervention pour ramener la calme sur les marchés du crédit, dans l'hypothèse où ses interventions actuelles ne seraient pas suffisantes.
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, intervenant sur France Inter, estime que les "5%" de fonctionnaires qui changent d'affectation aujourd'hui, ce n'est "pas suffisant".
L'Etat prévoit d'investir dans les ports 174 millions d'euros supplémentaires sur la période 2009-2013 pour porter le total à 367 millions.
Au lendemain du grand happening du Grenelle, le Syndicat des énergies renouvelables espère que le gouvernement va tenir ses promesses. La loi devrait être soumise en juin au parlement.
