Présenté par deux sénateurs, ce projet de loi pourrait mettre fin aux avantages fiscaux dont bénéficient actuellement les fonds d'investissement américains. Ces derniers paient en effet moins de taxes que les sociétés ordinaires en raison d...
Initialement prévue en 2009, l'ouverture totale du courrier à la concurrence serait reportée à fin 2010. Les eurodéputés devraient le décider au cours d'un vote en commission ce lundi soir prochain. Ce qui satisferait la France, peu enthous...
Selon l'avant projet de loi soumis jeudi au Conseil d'Etat, les expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA) seront élargies aux parents d'enfants isolés. L'Etat prendra en charge une partie du coût du dispositif.
La société française des producteurs indépendants va assigner en justice trois sociétés américaines exploitant des logiciels de Peer-to-peer. Une initiative symbolique par rapport à la masse des outils disponibles sur Internet.
Les exportations chinoises ont crû de 28,7% le mois dernier, tandis que les importations progressaient de 19,1% "seulement". Des chiffres qui militent en faveur d'une nouvelle réévaluation du yuan.
Patronat et syndicats se retrouveront le 19 juin pour décider des suites à donner à leur délibération sociale. Ils doivent également préparer les conférences sociales de la rentrée et engager une négociation sur la réforme de la représentat...
Une "majorité large" pour "réformer en profondeur" mais qui "a le devoir de s'ouvrir" : telle est la demande faite par le président de la République aux Français à l'occasion de sa première interview depuis son élection, réalisée par Le Figa...
La CGT, la CFDT et la CGC estiment ce jeudi dans un communiqué commun que les mesures à venir "vont accroître les inégalités et ne garantissent pas de retombées positives pour l'emploi". FO critique pour sa part le fait que la réforme "ne c...
Le Sénat n'a pas réussi à adopter un texte visant à régulariser les clandestins et à réorganiser l'immigration pour les besoins de l'économie américaine.
Estimant que Washington viole les règles du commerce international en dépassant les limites des subventions sur le blé, le maïs ou le soja, Ottawa demande l'arbitrage de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Avec son site Internet "www.mon-pouvoir-dachat.com", Leclerc entend proposer aux consommateurs de calculer leur pouvoir d'achat effectif en leur offrant une alternative aux chiffres officiels publiés par l'Insee.
Six agressions d'agents de contrôle de l'Inspection du travail ont eu lieu à Paris depuis le début de l'année, dont deux cette semaine. Pour la hiérarchie de ce corps de contrôle chargé de faire appliquer le droit du travail, ces agressions...
Le texte de loi qui prévoit la régularisation de millions de clandestins va continuer à faire l'objet d'amendements dont certains sont destinés à le torpiller.
Le Premier ministre veut aller "jusqu'au bout" de cette réforme pour corriger les inégalités entre les régimes de retraite. Il promet une "concertation la plus large possible".
La Tribune publie l'exposé des motifs du projet de loi, dans lequel on trouve rassemblées toutes les mesures ayant une incidence fiscale récemment annoncées par Nicolas Sarkozy et François Fillon : réforme des heures supplémentaires, pouvoi...
La Tribune publie le texte de l'exposé des motifs du projet de loi de réformes fiscales élaboré par le gouvernement Fillon, tel qu'il circulait hier, avant sa transmission au Conseil d'Etat. Ce texte détaille les mesures prévues tant en ce...
Ce retrait fait suite à une série de départs de la part de sociétés européennes. A la Bourse de Paris, c'est Arkopharma dans une passe un peu difficile qui cherche à sortir de la cote.
Le leader de la CFDT approuve la méthode du gouvernement privilégiant le dialogue, tout en mettant en garde contre "la précipitation". Et fait entendre ses différences sur les projets de réforme.
Dans le cadre de la préparation du budget 2008, le Premier ministre appelle son équipe à "respecter les engagements pris devant les Français", tout en poursuivant "le nécessaire redressement des finances publiques".
La réforme des heures supplémentaires a été transmise au Conseil d'Etat, écrit ce mardi Les Echos. Le projet prévoit une suppression totale des charges salariales. Les entreprises verraient leurs cotisations réduites entre 0,5 et 2 euros pa...
L'actuel président de l'Assemblée et le patron du groupe UMP proposent des solutions assez comparables pour améliorer le travail parlementaire. Et reprennent aussi les propositions de Nicolas Sarkozy.
Selon l'OCDE, le commerce international de biens contrefaits ou piratés pourrait avoir dépassé 200 milliards de dollars en 2005, hors produits numériques. L'organisation appelle les gouvernements à la mobilisation générale contre ce fléau q...
Jeudi soir, au cours d'un meeting organisé à Wasquehal dans le Nord, François Fillon a répété qu'il voulait aller vite et loin dans les réformes. Il promet une loi sur l'immigration dès cet été et annonce que les cadres, comme les salariés...
La ministre de l'Enseignement supérieur a constitué en ce sens trois groupes de travail qui devront rendre leurs travaux dans trois semaines. La Conférence des présidents des universités a exprimé san "confiance" dans le gouvernement.
Le Premier ministre a demandé aux partenaires sociaux d'engager une négociation nationale sur la démocratie sociale, avec comme échéance "la fin de l'année". Or, la rénovation des règles de la représentativité syndicale, au coeur de ce chan...
Une nouvelle rédaction du Code du travail ouvre la possibilité de faire passer à 100%, contre 50% actuelleement, la proportion de la carte orange remboursée par les employeurs à leurs salariés. Le Medef s'inquiète et le gouverneement tempor...
Laurence Parisot a rencontré mercredi le chef de l'Etat. Elle estime "historique" la volonté de dialogue du président de la République avec les partenaires sociaux.
Depuis l'entrée en vigueur en 2006 de la Loi organique relative aux lois de finances (Lolf), la Cour doit chaque année certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'Etat.
Le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo a transmis ce lundi pour arbitrage à Matignon et l'Elysée un texte sur la défiscalisation et la détaxation des heures supplémentaires. Une concertation avec les partenaires sociaux devrait avoir l...
Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie devrait demander mardi ou mercredi au gouvernement et à l'assurance de prendre des mesures destinées à empêcher un dépassement trop important de l'objectif national voté pa...
Il s'agit de la plus importante réduction des effectifs depuis 5 ans qui aura permis d'économiser 600 millions d'euros sur la masse salariale. C'est encore loin de la volonté manifestée par Nicolas Sarkozy de ne remplacer qu'un départ sur d...
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé ce dimanche, que l'instauration de franchises médicales serait inscrite dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, présenté en septembre par le gouvernement.
La nouvelle Garde des Sceaux a confirmé que les deux projets de loi promis par Nicolas Sarkozy pour punir sévèrement les délinquants multirécidivistes seront présentés au Parlement cet été, lors de la session extraordinaire.
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, s'explique sur le futur projet de loi sur l'autonomie des universités qui doit être soumis au vote de l'Assemblée nationale dès juillet.
Comme l'avait affirmé Nicolas Sarkozy lors de sa campagne électorale, les infractions au code de la route - y compris les contraventions de stationnement- ne seront pas amnistiées en vertu de la tradition instaurée après chaque élection pré...
La compagnie aérienne italienne Alitalia a annoncé mercredi avoir déprécié de 197 millions d'euros la valeur de sa flotte, ce qui réduit la valeur totale de l'entreprise juste avant sa privatisation et creuse son déficit annuel.
En 20 ans, les embauches de personnes handicapées sont passées de 7000 recrutements en 1987 à 111 000 en 2006, selon le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) . Le taux de personnes handicapées en entrepri...
Au cours de l'année 2006, le nombre de défaillances d'entreprises jugées en France a baissé de 8.3 % en un an, selon l'Insee. Dans le monde, elles devraient augmenter de 7 % en 2007, après une baisse de 17 % en 2006, selon une étude de l'as...
Les charges pour les plans de retraites des ex salariés de GL passés dans son ex filiale d'équipements auto ne cessent de s'alourdir.
Le PERCO, le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif, continue de séduire. Au premier trimestre, 42 420 entreprises et 246 844 salariés avaient adopté ce nouveau plan d'épargne retraite. L'encours total géré à l'intérieur des PERCO approc...
