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Lois - Page 13

Brevets : Novartis débouté en Inde

Un tribunal indien a rejeté un recours du groupe pharmaceutique suisse Novartis contre la législation nationale sur les brevets. Novartis ne compte pas faire appel.

Le PS saisit le Conseil constitutionnel sur le service minimum

Les députés socialistes estiment que certaines dispositions de la loi adoptée le 2 août par le Parlement aboutissent à des "remises en cause des conditions d'exercice du droit de grève". L'exercice de ce droit pourrait même "être interdit"...

Le Parlement adopte le "paquet fiscal"

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a entériné les mesures fiscales phares de Nicolas Sarkozy. La ministre de l'Economie et des Finances Christine Lagarde estime que ces dispositions apporteront 0,3 point de croissance en 2008. Leur coût...

Les députés adoptent le texte sur le service minimum

Après trois jours de débats, les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. L'entrée en vigueur de la future loi sur le service minimum est prévue au 1...

Partisans et opposants du service minimum donnent de la voix

Alors que le projet de loi qui inclut le "paquet fiscal" a été adopté samedi par le Sénat, le brûlant sujet du service minimum dans les transports est aujourd'hui entre les mains de l'Assemblée. Alors que l'opposition juge ce projet régress...

Le Sénat adopte le "paquet fiscal proposé par Nicolas Sarkozy"

Le projet de loi prévoit l'exonération des heures supplémentaires et du travail étudiant, l'encadrement des "parachutes dorés", la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement de 60 à 50% du bouclier fis...

Résultats en forte hausse pour ABB

Le géant industriel helvético-suédois profite du boom des investissements, porté par la bonne conjoncture internationale. Au premier semestre, son bénéfice net a plus que doublé.

United Airlines double son bénéfice au deuxième trimestre

Grâce à des économies substantielles, United Airlines a affiché un résultat net de 274 millions de dollars au deuxième trimestre contre 119 millions l'an passé pour la même période. Le bénéfice par action apparaît bien meilleur que prévu.

Jean Arthuis met en doute l'efficacité du paquet fiscal

Le président de la commission des Finances du Sénat estime bien trop élevé le "coût budgétaire" du projet de loi du gouvernement. Il exprime des doutes sur l'efficacité sur la croissance et l'emploi. De son côté, le ministre du Budget, Eric...

La privatisation de la Deutsche Bahn est lancée

Le projet de loi, adopté aujourd'hui par le gouvernement, prévoit la vente de 49,9% du capital de l'entreprise de chemins de fer. Les infrastructures resteront la propriété de l'Etat pendant quinze ans.

BP prévoit d'investir massivement aux Etats-Unis

Le pétrolier britannique BP veut investir "plus de 3 milliards de dollars" aux Etats-Unis pour augmenter de 15% sa production de carburants, soit 620 millions de gallons supplémentaires par an (2,3 milliards de litres) .

Le Sénat examine le projet de loi sur le service minimum

L'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics en cas de grève débute ce mardi au Sénat. Le gouvernement espère une adoption définitive avant le 3 août, clôture de la session extraordinaire du parlement.

L'Assemblée nationale adopte le "paquet fiscal"

Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat - le "paquet fiscal" - que les sénateurs examineront à leur tour à partir du 25 juillet. Le coû...