L'Assemblée nationale a rétabli la prime transport inscrite par le gouvernement dans le projet de budget Sécu 2009, supprimée la semaine dernière en commission et l'a étendue aux abonnements vélo. Par ailleurs, la fiscalité a été durcie pou...
Le gouvernement et la commission des Finances du Sénat, soutenue par la gauche, se sont opposés ce lundi sur un article de loi concernant l'intéressement des salariés.
L'Assemblée nationale plafonne les avantages fiscaux consentis aux entreprises qui versent des "parachutes dorés" de plus de 200.000 euros. Le Sénat doit encore voter cette disposition pour qu'elle passe dans la loi.
La commission Balladur sur la réforme des collectivités locales a été installée ce mercredi. Elle doit faire des propositions "innovantes" d'ici Pâques 2009.
Bouclier fiscal limité, prime transport supprimée, CRDS augmentée, les parlementaires ont commencé à discuter en commission le projet de budget 2009 ainsi que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) .
Les deux projets de loi sur la réforme de l'audiovisuel public (suppression de la publicité et nomination des présidents) vont être étudiés de près au sein d'une commission spéciale réunissant 57 députés.