Le chef de l'Etat devrait annoncer jeudi soir des mesures en faveur du pouvoir d'achat, annonce l'UMP qui a créé un groupe de travail sur ce thème. Le PS fera ses propres propositions ce mercredi.
Le Sénat vient d'adopter ce mardi l'amendement au projet de loi de Finances 2008 qui vise la révision par décret des modalités financières de la quatrième licence mobile de dernière génération (3G) .
Alors que l'Elysée avait fait savoir qu'il ne voulait pas d'une augmentation de la redevance TV, les sénateurs proposent de l'augmenter de 4 euros pour 2008. Et, au surplus, ils préconisent un mécanisme d'indexation de la redevance sur les...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 a été définitivement adopté ce vendredi par le parlement. Il met en place une contribution sociale sur les stock-options, à partir de 2011, et instaure les franchises...
Selon le projet de loi de finances, le déficit budgétaire atteindrait finalement 41,790 milliards d'euros en 2008. Le texte doit encore être examiné par les sénateurs à partir du 22 novembre.
L'Assemblée a entériné la suppression de l'impôt de Bourse. La mesure prendra effet d'ici 2009. L'impôt taxait à hauteur de 0,3% les opérations supérieures à 7.668 euros et rapportait environ 240 millions d'euros par an.
Avant l'annonce probable de trois tribunaux d'instance en Corse, la réforme de la carte judiciaire menée par Rachida Dati aboutit à la suppression de 23 tribunaux de grande instance et 173 tribunaux d'instance.
Les numéros gratuits pour un téléphone fixe pourraient aussi le devenir pour les portables : c'est ce que préconise un amendement adopté en commission dans le cadre du projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des con...
Le budget de la Justice, en hausse de 4,5%, a été adopté par les députés. Trois UMP ont voté contre pour protester contre la réforme de la carte judiciaire qui supprime de nombreux tribunaux. Un nouveau front a été ouvert par Rachida Dati q...
Les blocages d'universités se multiplient en France. Un amendement prévoit de doubler les crédits pour le logement étudiant.
La ministre de la Justice a confirmé ce mercredi sa candidature aux municipales parisiennes. L'UMP lui octroie une circonscription a priori sans risque.
Le gouvernement va déposer un amendement ce mardi 29 octobre pour augmenter le salaire du président de la République à 19.000 euros par mois. Il devrait être doublé pour l'aligner sur celui du Premier ministre. Le PS juge la mesure inopport...
Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2008, la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a voté ce mercredi une augmentation de la redevance audiovisuelle de 2 euros. Le gouvernement n'a pas donné son accord.
Instauration d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale, suppression du CSM et du CSA, rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif, les principales propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions commencent...
Les députés ont instauré un taux de prélèvement forfaitaire libératoire unique. La mesure devait être neutre pour les budgets futurs voire légèrement positive.
La commission mixte paritaire a dégagé un accord, mardi soir, sur une nouvelle mouture de l'amendement prévoyant des tests ADN destinés à lutter contre les fraudes à l'identité des migrants. Ces tests seront très encadrés et ne concerneront...
La Commission des Affaires sociales a amendé le texte de loi de finances pour 2008 en instaurant une taxe sur les stocks-options. La contribution patronale s'élève à 2,5% sur l'attribution de stocks-options. Une contribution salariale du mê...
Un des buts du texte est de mettre fin au problème des contrats non réclamés en obligeant les assureurs à mieux rechercher les ayant droits.
Adopté en commission à l'Assemblée nationale, un amendement prévoit que les "parachutes dorés" ne seront plus déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise s'ils dépassent 1 million d'euros. Le député UMP Yves Bur propose en outre d'ins...
La sortie de Fadela Amara sur le projet de loi sur l'immigration a constitué un test pour la politique d'ouverture du gouvernement voulue par Nicolas Sarkozy.
Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, demande que les parlementaires ne puissent faire valoir leurs droits à la retraite "qu'à partir de 60 ans". Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale exprime "de manière unanime" sa volonté...
Les députés ont adopté ce mardi une loi supprimant 127 lois obsolètes. Eric Woerth, ministre du Budget, veut associer les usagers à de futures démarches de simplification.
Deux amendements modifiant la fiscalité des stock-options sont en passe d'être déposés. L'Elysée estime que les stock-options pourraient contribuer à financer la protection sociale.
Selon la nouvelle rédaction du texte, les tests génétiques destinés aux migrants seront gratuits, soumis à l'autorisation d'un magistrat civil et limités à la recherche d'une preuve de filiation seulement avec la mère. Le projet de loi fina...
Nicolas Sarkozy a désigné en personne dimanche soir son conseiller et porte-parole David Martinon pour conduire la liste municipale de l'UMP dans son ancien fief. Une première pour un président de la république, et une omniprésence de l'ent...
François Fillon présente ce mercredi en Conseil des Ministres le budget de l'Etat 2008 qui devrait se traduire par un déficit de 41,7 milliards. Un niveau à peine inférieur à celui prévu pour 2007. Par ailleurs, quelque 22.900 postes de fon...
Les députés ont adopté ce mercredi le projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduire en français les brevets européens. Pour les partisans du texte, cette mesure doit permettre d'écon...
La commission a supprimé le projet contreversé prévoyant des tests ADN pour les candidats à l'immigration dans le cadre du regroupement familial. Les députés l'avaient adopté la semaine dernière. La décision doit maintenant être confirmée o...
L'ancien ministre du Budget, président du groupe UMP à l'Assemblée, vient de rejoindre un grand cabinet d'avocat parisien en tant que collaborateur à temps partiel. Rien ne l'interdit mais la gauche y voit un possible conflit d'intérêts.
Le Premier ministre emboîte le pas de Philippe Séguin qui a plaidé récemment pour la fin de l'exonération des stocks options et autres mécanismes d'intéressement. Il redit que la France est dans une "situation critique" financièrement, ce q...
L'ancienne présidente UDF du Conseil régional de Rhône-Alpes a annoncé son retrait de la vie politique à quelques mois des élections municipales. La dirigeante centriste laisse le Modem démuni d'une personnalité politique d'envergure pour b...
Quand le patron du Modem, François Bayrou, veut garder une "ligne d'autonomie" et envisage des alliances locales, le Parti socialiste exclut lui "des alliances à la carte" et veut un rassemblement d'opposition. Deux positions qui peinent à...
Profitant de la promotion de son livre sur Napoléon, Dominique de Villepin tire à boulets rouges contre son ancien rival, Nicolas Sarkozy. Il critique "l'esprit de cour" entourant le chef de l'Etat, et met en doute la politique de rupture p...
Françoise de Panafieu réaffirme sa légitimité de candidate désignée par les militants UMP. Elle met en avant des préoccupations environnementales et accuse Bertrand Delanoë de diviser les Parisiens.
Les socialistes dénoncent une "privatisation" de Gaz de France, qui pourrait coûter cher aux Français. Côté UMP, en revanche, on voit là une opération favorable à l'indépendance énergétique de la France.
Le secrétaire général délégué de l'UMP, Patrick Devedjian, a souhaité l'application des "principes de la TVA sociale", a jugé qu'un départ à la retraite plus tardif était "inévitable" et a émis la possibilité d'une dose de proportionnelle a...
Les syndicats pourraient plancher sur le sujet. Avec quelques règles comme l'obligation de réduire les cotisations étatiques sur les feuilles de paye.
Il s'agit d'empêcher que des contribuables à revenus élevés ne paient pas d'impôt sur le revenu grâce à une optimisation des niches fiscales. Le gouvernement veut aussi couper l'herbe sous les pieds de ceux qui critiquent "l'injustice" du "...
Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, affirme que la TVA sociale est "une mauvaise solution" pour relancer l'emploi, dans une tribune publiée par Le Monde daté de mercredi. Selon...
L'ancien ministre de l'Education nationale, Gilles de Robien a été nommé depuis le 1er août, délégué du gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, le BIT. Il succéde ainsi à Nicole Ameline, ancienn...
