La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi matin un amendement en ce sens au projet de loi de modernisation de l'économie.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement en ce sens du Nouveau Centre. Le référendum d'initiative populaire est également sur les rails.
Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie adopté mercredi soir en commission proposait de "geler à titre expérimental" les seuils sociaux déclenchant l'élection de représentants du personnel. Le ministre du Travail n'en...
Un accord entre la majorité UMP et le gouvernement vide de sa substance un amendement communiste qui avait été adopté et limitait l'usage des OGM.
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises proteste contre la fin du Contrat nouvelle embauche.
L'adoption surprise de plusieurs amendements de la gauche a fini par faire sortir de leurs gonds les députés UMP.
Six fédérations sur huit ont voté contre le texte au sein du Conseil supérieur de la Fonction publique. Seuls les représentants de l'administration l'ont aprouvé.
Seuls les députés UMP et Nouveau Centre ont voté pour cette réforme qui aboutira à la création d'un organisme commun et au rapprochement sur le terrain des deux institutions. Le texte doit encore être examiné en commission mixte paritaire.
Les sénateurs ont adopté mercredi un amendement visant à prolonger de dix-huit mois supplémentaires la possibilité qu'auront bientôt les salariés de se faire payer les jours RTT accumulés à fin 2007. Ils poursuivent jeudi l'examen du projet...
Le projet de loi de réforme du service public de l'emploi doit être discuté par les députés le 22 janvier. Les sénateurs ont adopté plusieurs d'amendements au texte, dont la lutte contre les abus en matière d'indemnisation du chômage. Le PS...
Les deux syndicats ont écrit aux parlementaires pour leur demander de revenir sur la prochaine ouverture dominicale des magasins d'ameublement. Ils estiment que cette disposition va rendre obligatoire le travail du dimanche pour 70.000 sala...
Le délai de rachat est allongé de 6 mois, la majoration est augmenté et la limite d'exonération des charges sociales est supprimée.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé ce mercredi au gouvernement de proposer au Parlement de maintenir en 2008 l'exonération de la redevance audiovisuelle pour tous les Français âgés de plus de 65 ans disposant d'un rev...
La remise à plat des conditions d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G glissée dans l'examen de la loi Chatel sur la concurrence a été entérinée mardi soir par les membres de la commission mixte paritaire. Ses conclus...
Pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ce projet de loi "apporte des mesures concrètes et d'effet rapide pour le pouvoir d'achat des Français."
La remise à plat des conditions d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G a été glissée dans l'examen de la loi Chatel relative au "développement de la concurrence au service des consommateurs". Introduit par le gouverne...
96% des cadres et 69% des ouvriers consultés ont approuvé, par un référendum interne, le rachat de deux à dix jours de RTT, payés à 125%, et le retour aux 40 heures. Cette usine Continental était la dernière du groupe encore aux 35 heures.
Le dispositif annulé par les sénateurs alors qu'il avait été voté par les députés, contre l'avis du gouvernement, visait à mettre en place un "abonnement forfaitaire familial pour au moins trois utilisateurs (...) vivant sous le même toit o...
Comme attendu, les parlementaires ont supprimé la possibilité pour les départements de récupérer sur les successions une partie des prestations versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie. Une suppression qui ne va pas arrang...
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement au projet de loi sur la consommation, visant à autoriser l'ouverture le dimanche des "établissements de commerce de détail d'ameublement". Depuis début octobre Conforama, Ikea...
L'Association des fournisseurs d'accès et de services internet demande la suppression d'un amendement prévoyant l'instauration d'une taxe sur les recettes publicitaires des sites diffusant de la vidéo.
Les députés ont adopté aujourd'hui un amendement qui élargit aux FCPI et FCPR la déductibilité de l'Impôt de solidarité sur la fortune des sommes investies dans les PME.
Les députés ont bien adopté l'amendement qui prévoit une exonération de 50% de la redevance télé en 2008 pour environ 750.000 personnes âgées de plus de 65 ans non imposables.
Un amendement UMP propose un dégrèvement de 50%, en 2008, de la redevance TV pour les plus de 65 ans qui bénéficiaient jusqu'ici de l'exonération totale de cette contribution. Une occasion pour le gouvernement de se sortir de cet épineux do...
Le Sénat vient d'adopter ce mardi l'amendement au projet de loi de Finances 2008 qui vise la révision par décret des modalités financières de la quatrième licence mobile de dernière génération (3G) .
Alors que l'Elysée avait fait savoir qu'il ne voulait pas d'une augmentation de la redevance TV, les sénateurs proposent de l'augmenter de 4 euros pour 2008. Et, au surplus, ils préconisent un mécanisme d'indexation de la redevance sur les...
Neuf Cegetel pourrait aussi vouloir tenter sa chance avec la 3G. C'est ce qu'a déclaré son PDG, Jacques Veyrat dans une interview accordée samedi au Journal des Finances. Une déclaration qui intervient au lendemain des révélation du site In...
Selon le projet de loi de finances, le déficit budgétaire atteindrait finalement 41,790 milliards d'euros en 2008. Le texte doit encore être examiné par les sénateurs à partir du 22 novembre.
Le gouvernement, qui a envisagé d'autoriser les distributeurs à négocier les tarifs avec leurs fournisseurs, a finalement renoncé à faire adopter un tel amendement dès mercredi par les députés. Cette annonce intervient alors qu'une intense...
Un amendement centriste, adopté contre l'avis du gouvernement, prévoit d'imposer un minimum de 8% de seniors dans les entreprises. Des pénalités financières sanctionneraient les manquements à cette règle qui s'inspire du dispositif existant...
L'Assemblée a entériné la suppression de l'impôt de Bourse. La mesure prendra effet d'ici 2009. L'impôt taxait à hauteur de 0,3% les opérations supérieures à 7.668 euros et rapportait environ 240 millions d'euros par an.
Bercy devrait publier un décret en ce sens, selon une information du Figaro confirmée par le secrétariat d'Etat à la Consommation.
Le gouvernement va déposer un amendement ce mardi 29 octobre pour augmenter le salaire du président de la République à 19.000 euros par mois. Il devrait être doublé pour l'aligner sur celui du Premier ministre. Le PS juge la mesure inopport...
Les députés ont voté jeudi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 qui créée une contribution patronale de 2,5% sur l'attribution de stock-options.
Les syndicats d'internes et le ministère de la Santé sont parvenus mercredi à un accord qui pourrait mettre fin à la grève des étudiants en médecine. Ceux-ci protestent depuis plus d'un mois contre une disposition du PLFSS visant à restrein...
Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2008, la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a voté ce mercredi une augmentation de la redevance audiovisuelle de 2 euros. Le gouvernement n'a pas donné son accord.
Les députés ont engagé mardi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Avant la séance publique, la commission des affaires sociales a adopté une nouvelle série d'amendements touchant notamment à l'o...
Les députés ont instauré un taux de prélèvement forfaitaire libératoire unique. La mesure devait être neutre pour les budgets futurs voire légèrement positive.
La Commission des Affaires sociales a amendé le texte de loi de finances pour 2008 en instaurant une taxe sur les stocks-options. La contribution patronale s'élève à 2,5% sur l'attribution de stocks-options. Une contribution salariale du mê...
Un des buts du texte est de mettre fin au problème des contrats non réclamés en obligeant les assureurs à mieux rechercher les ayant droits.
