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Adoption de loi

Grenelle 2, la boîte à outils durables

Ménages et entreprises sont directement ou indirectement concernés par les mesures édictées par la loi portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle 2 », dont nous rappelons ci-dessous les principales dispositions.

Le Sénat vote la fin de la diffusion analogique

Le Sénat a entamé hier l'examen du projet de loi sur la "modernisation de la diffusion télévisuelle". Les premiers articles votés entérinent le basculement de la diffusion 100% numérique de la télévision zone par zone entre le 31 mars 2008...

Les députés adoptent le remplacement du CPE

L'Assemblée nationale a entériné ce matin la proposition de loi remplaçant le Contrat Première Embauche par un ensemble de mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes en difficultés. Le Sénat pourrait se pencher sur le texte...