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EXCLUSIF Piratage sur Internet : Hadopi reçoit sa première plainte
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EXCLUSIF Piratage sur Internet : Hadopi reçoit sa première plainte

Ce mardi, le dernier décret nécessaire à l'application de la loi contre le piratage sur Internet et notamment les modalités de la riposte graduée, vient d'être publié au Journal Officiel. Selon nos informations, la Commission de la haute Autorité destinée à protéger les droits sur internet (Hadopi), a été saisie lundi pour la première fois. Si la demande est recevable, les premiers courriers d'avertissement pourraient partir mi-août.