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"La réforme va entraîner une montée en puissance du Conseil constitutionnel"
France

"La réforme va entraîner une montée en puissance du Conseil constitutionnel"

Adopté au congrès de Versailles, l'article 61-1 de la Constitution crée le recours de l'exception d'inconstitutionnalité. Lors d'un contentieux, un justiciable (particulier, entreprise,...) pourra invoquer qu'une disposition législative est contraire à la Constitution. Avant de juger, le tribunal saisira alors la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat. Cette haute juridiction décidera soit de trancher la question, soit de l'adresser au Conseil constitutionnel. Alors qu'un projet de loi ordinaire sur la...

De bons résultats pour Fram en 2008. Ralentissement marqué de l'activité en 2009
Business - La Tribune Toulouse

De bons résultats pour Fram en 2008. Ralentissement marqué de l'activité en 2009

Le voyagiste toulousain, qui fête ses 60 ans, vient de présenter le bilan de son activité en 2008. Son chiffre d'affaires global est en progression malgré la crise et s'établit à 489 millions d'euros. Le résultat net atteint 1,5 millions d'euros. « Des résultats tout à fait honorables au vu de la conjoncture économique » selon le président du directoire, Antoine Cachin. Les réservations sont toutefois en baisse en 2009, de -8 à -16% selon la période.

TVA à 5,5% : Hervé Novelli a présenté le « contrat d'avenir » aux restaurateurs et aux cafetiers de Haute-Garonne
Développement économique - La Tribune Toulouse

TVA à 5,5% : Hervé Novelli a présenté le « contrat d'avenir » aux restaurateurs et aux cafetiers de Haute-Garonne

Après l'Aquitaine, l'Alsace et la Bourgogne notamment, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, Hervé Novelli était ce lundi 6 juillet à Toulouse pour présenter aux restaurateurs de la Haute-Garonne le « contrat d'avenir ». « La baisse de la TVA à 5,5% doit avoir des répercussions sur les prix, l'emploi, la formation et les investissements dans le secteur » a répété le secrétaire d'Etat.

Trois questions à François Axisa, bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse
Réforme territoriale - La Tribune Toulouse

Trois questions à François Axisa, bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse

Le barreau de Toulouse regroupe 1.130 avocats. Ce lundi 6 juillet, à l'occasion de la traditionnelle « journée du barreau », la profession a évoqué le rapport Darrois qui vise à moderniser et développer la profession d'avocat. Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse, François Axisa, évoque le sujet pour Objectif News.La journée du barreau est une tradition. A-t-elle été respectée ?

La mobilité professionnelle reste une nécessité
Éditos

La mobilité professionnelle reste une nécessité

En Europe, le taux de chômage frise 8,5%. Selon les perspectives, il devrait encore augmenter dans les mois à venir. Celui des jeunes est des plus préoccupant. Aussi, prétendre que la mobilité professionnelle est bénéfique à tous peut paraître étrange. Pourtant, la libre circulation des travailleurs est un élément essentiel de la hausse de la productivité, elle-même facteur de la croissance économique, estime Vladimir Spidla, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité...